Liste des pièces à fournir :
– Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
– Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà
– La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
– Les pièces d’identité des parents
– Le certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l’un des vocables de leur nom à leur enfant
N.B : Il est vivement conseillé aux parents de présenter au moment de la déclaration de naissance, une copie intégrale de leur acte de naissance afin d’éviter des erreurs d’état civil sur l’acte de naissance de leur enfant.
De quoi s’agit-il ?
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’existence juridique d’un enfant.
Par qui ?
Le code civil prévoit que la déclaration de naissance peut être faite par le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Quand ?
Toute naissance doit être déclarée dans les cinq jours à l’Officier de l’Etat Civil de la commune de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours.
Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être enregistrée par l’officier de l’Etat Civil. Les parents doivent alors se rendre au Tribunal de Grande Instance.
De quoi s’agit-il ?
Dans le cas d’un couple de parents non mariés ou pacsés, la filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule l’identité de la maman.
En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation. Et le plus tôt (pendant la grossesse) est le mieux !
Par qui ?
La reconnaissance peut être faite devant tout officier de l’Etat Civil sur présentation d’une pièce d’identité par l’un ou l’autre des parents ou par les deux parents.
Si la reconnaissance intervient après la naissance de l’enfant, présenter également son acte de naissance.
L’acte de reconnaissance est distinct de la déclaration de naissance. Il devra être impérativement remis lors de la déclaration de naissance.
Quand ?
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément dès que la grossesse est confirmée.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
Comment ?
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
Coût :
La démarche est gratuite
Liste des pièces à fournir :
– La carte nationale d’identité des parents de l’enfant, du parrain et de la marraine
– L’acte de naissance ou le livret de famille de l’enfant
– Un justificatif de domicile
De quoi s’agit-il ?
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Quand ?
Le parrainage civil est effectué essentiellement le samedi matin aux heures d’ouverture de la mairie sur prise de rendez-vous.
Comment ?
La cérémonie du baptême civil a lieu à la mairie. En général, elle déroule dans la salle des mariages. Le maire ou son adjoint accueille la famille et oriente son discours sur l’origine du baptême civil, l’enfant baptisé et les valeurs républicaines.
Vous devez constituer votre dossier auprès de la mairie de votre lieu de domicile.
Le dossier complet doit être déposé au moins un mois à l’avance.
Coût :
La démarche est gratuite.