Vous souhaitez vous marier, vous pacser, ou apporter une modification à votre PACS à Saint-Leu-la-Forêt ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et démarches utiles à votre projet.
Qui ?
Vous, votre futur conjoint ou l’un de vos parents (père ou mère) habitez à Saint-Leu-la-Forêt et vous souhaitez vous y marier.
Quand ?
Un délai minimum de deux mois est à prévoir entre le dépôt de dossier et la date du mariage.
Comment ?
Le dossier est à retirer par les futurs époux sur rendez-vous en mairie au service Etat-civil.
Le dossier de publication de mariage est enregistré exclusivement sur rendez-vous, en présence des futurs époux. Aucun dossier incomplet ne peut être enregistré.
La date de célébration est fixée lors de ce rendez-vous.
Attention, il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service.
Coût :
La démarche est gratuite.
Liste des pièces à fournir :
Création de PACS
Modification de PACS
– Convention modificative de Pacs
– Pièce d’identité de chaque partenaire (en cours de validité)
Dissolution de PACS
– Pièce d’identité de chaque partenaire (en cours de validité)
Le Pacs est une démarche qui n’a qu’une valeur déclarative.
Les demandeurs engagent leur responsabilité sur la véracité des informations fournies. Toute déclaration frauduleuse est pénalement répréhensible.
De quoi s’agit-il ?
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu, devant notaire ou un officier d’état civil, entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Pour les PACS enregistrés auprès du tribunal d’instance (avant le 1er novembre 2017) s’adresser maintenant à la mairie relevant du ressort de ce tribunal.
– Il peut être modifié
Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune.
Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis la faire enregistrer en mairie.
La modification du Pacs prend effet à la date de son enregistrement par la mairie.
– Il peut être dissout
Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter le dissoudre.
La dissolution du Pacs prend effet à la date de son enregistrement par la mairie.
Pour qui ?
Les partenaires doivent avoir une résidence principale commune sur Saint-Leu-la-Forêt.
Quand ?
Toute l’année
Comment ?
La ville vous proposera de conclure votre PACS dans le cadre d’un rendez-vous dès lors que le dossier sera complet.
Coût :
La démarche est gratuite.