Liste des pièces à fournir :
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez sur ce lien.
NB : Les photocopies doivent être produites en même temps que les originaux
De quoi s’agit-il ?
Un étranger non européen, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Pour qui ?
Toute personne domiciliée à Saint-Leu-la-Forêt qui souhaite accueillir une ou plusieurs personnes venant d’un pays non membre de l’Union Européenne* pour une visite privée ou familiale.
Quand ?
Prévoir un délai d’instruction d’un mois. La demande est validée sous réserve de remplir les conditions réglementaires de logement et de ressources.
Comment ?
En mairie de Saint Leu La Forêt exclusivement sur rendez-vous.
Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.
Le maire peut faire procéder par des agents spécialement habilités à des vérifications sur place du logement (notamment sécurité, salubrité et confort du lieu)
Coût :
Le coût de la démarche correspond à un timbre fiscal de 30 euros.
Liste des pièces à fournir :
– Justificatif d’identité
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
– Le document à légaliser
De quoi s’agit-il ?
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Pour quoi ?
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Comment ?
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent
Coût :
La démarche est gratuite.
Liste des pièces à présenter :
– La demande de l’autorité étrangère
– Le document original et la photocopie
Pour quoi ?
Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une photocopie certifiée conforme à l’original d’un document. Dès lors qu’elle est lisible, la simple photocopie du document original doit être acceptée.
En revanche, la certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.
Comment ?
Dans ce cas, c’est la mairie de votre lieu de domicile qui est compétente.
Attention : les copies d’actes judiciaires ou authentiques relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaire, huissiers).