Attention aux idées reçues ! Les bourses d’étude ne sont pas uniquement versées par l’État aux étudiants de l’enseignement supérieur. Elles peuvent également être attribuées, sous certaines conditions, aux parents de collégiens ou lycéens pour leur permettre de faire face aux frais de scolarité de leurs enfants, qu’ils soient inscrits dans un établissement public ou privé. Ce dispositif s’adresse aux familles aux revenus modestes qui doivent effectuer leur demande entre la rentrée scolaire et la mi-octobre.
Dès l’entrée en classe de 6e de votre enfant dans un établissement public, privé ou s’il fait sa scolarité à distance (Cned), il est possible de faire une demande de bourse, à condition que les ressources annuelles de votre foyer ne dépassent pas un certain plafond.
Pour vérifier si vous y avez droit
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse d’étude et en connaître le montant, utilisez ce simulateur.
Pour faire votre demande
Votre enfant est scolarisé dans un établissement public, vous pouvez soit :
– remplir un formulaire (cerfa 12539-11) et le déposer au secrétariat de l’établissement scolaire,
– ou faire votre demande en ligne.
Cette télé-procédure s’effectue via ce portail ÉduConnect commun à toutes les académies.
Pour accomplir votre démarche, il est nécessaire de vous munir :
– de l’identifiant et du mot de passe ATEN préalablement communiqué par le collège,
– du dernier avis d’imposition.
Si vous possédez un compte FranceConnect, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour accéder au portail de demande de bourse (il remplace vos identifiants remis par l’établissement).
Une fois le dossier traité, le collège (ou le centre du Cned) enverra une notification d’attribution de bourse ou de refus de la demande. Dans ce dernier cas, il est possible de faire un recours dans les deux mois qui suivent.
Bon à savoir :Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ? Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition :
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Votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou au Cned, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne.
Vous devez vous procurer le formulaire papier (cerfa 12539-11) qui peut être retiré auprès de l’établissement scolaire concerné.
Montant et versement
Cette bourse des collèges est versée en trois fois et en 3 parts égales à chaque trimestre.
Un barème national, comportant 3 échelons déterminés en fonction des ressources des bénéficiaires et du nombre d’enfants à charge, fixe son montant. A titre indicatif, pour l’année scolaire 2021/2022, celui-ci s’élevait à 105 € (1er échelon), 294 € (2e échelon) ou 459 € (3e échelon).
Cette bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si les parents ont accepté, au moment de la demande d’actualiser leurs données fiscales.
Attention ! Cette bourse d’étude est conditionnée à l’assiduité de l’élève : cela signifie que son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en cas d’absences répétées et injustifiées de votre enfant au collège sur décision du principal de l’établissement.
Bon à savoir :Cette bourse d’étude peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aides financières en faveur des élèves de collège : allocation de rentrée scolaire, fonds social collégien et fonds social pour les cantines. Tout connaître sur ces aides en cliquant sur ce lien et comment en bénéficier. |
Si votre enfant entre en seconde, sachez que vous avez également la possibilité de demander l’attribution d’une bourse annuelle pouvant aller jusqu’à 936* euros pour les foyers les plus modestes.
Comme pour le collège, cette bourse est attribuée sur critères sociaux, en fonction des revenus de votre foyer et du nombre de vos enfants à charge.
* Montant maximum pour l’année 2021/2022
Pour vérifier si vous y avez droit
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier et en connaître le montant, cliquez sur ce simulateur.
Pour faire votre demande
Selon le statut de l’établissement fréquenté par le ou les enfants (public, privé ou à distance), la demande de bourse diffère.
Votre enfant est scolarisé dans un établissement public, vous pouvez soit :
– remplir un formulaire (cerfa 11319*18) et le déposer au secrétariat de l’établissement scolaire,
– ou faire votre demande en ligne en vous connectant au portail ÉduConnect commun à toutes les académies.
https://educonnect.education.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1
Pour accomplir votre démarche, il est nécessaire de vous munir :
– de l’identifiant et du mot de passe ATEN préalablement communiqué par le lycée,
– du dernier avis d’imposition.
Si vous possédez un compte FranceConnect, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour accéder au portail de demande de bourse (il remplace vos identifiants remis par l’établissement).
Bon à savoir :Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ? Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition :
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Votre enfant est inscrit dans un établissement privé sous contrat ou au Cned
Vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne mais uniquement à l’aide du formulaire (cerfa 11319-18) qui peut être retiré directement auprès de l’établissement où votre enfant est scolarisé.
Sachez que si vous touchez déjà une bourse de lycée, vous continuerez d’en bénéficier automatiquement pour l’année suivante sauf si votre situation a changé.
Montant et versement
Cette bourse se décline en 6 échelons déterminés en fonction des revenus des bénéficiaires.
A titre indicatif, pour l’année scolaire 2021/2022, le montant annuel de la bourse variait entre 441 € (pour le premier échelon) et 936 € (pour le sixième échelon).
Comme pour la bourse du collège, celle-ci est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Bon à savoir :A noter que le boursier peut également bénéficier d’aides supplémentaires : bourse au mérite s’il a obtenu une mention au brevet, aides s’il est inscrit dans la voie professionnelle, aides pour l’internat, fonds social lycéen, aides pour la cantine. https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511 |