Liste des pièces à fournir :
– Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce d’identité
- Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) si demande d’acte pour un tiers
– Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
De quoi s’agit-il ?
L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne.
Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.
Pour qui ?
Toute personne née à Saint-Leu-la-Forêt ou son représentant légal (si elle est mineure), son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Saint-Leu-la-Forêt.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Saint Leu La Forêt.
Toute personne née à l’étranger doit faire sa demande d’acte de naissance au :
Ministère des Affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 9
Quand ?
Toute l’année
Comment ?
– En ligne, en cliquant sur ce lien.
La copie de l’acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
– En mairie, service Etat Civil
La copie de l’acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite.
Liste des pièces à fournir :
– Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
– Une pièce d’identité
– Un document prouvant la filiation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil) s’il a lieu.
– Pour une demande d’extrait sans filiation :
– Aucun document n’est exigé.
De quoi s’agit-il ?
L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.
Pour qui ?
Toute personne mariée à Saint-Leu-la-Forêt ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Saint-Leu-la-Forêt.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte), si le mariage a eu lieu à Saint Leu La Forêt.
Quand ?
Toute l’année
Comment ?
– En ligne, en cliquant sur ce lien :
La copie de l’acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
– En mairie, service Etat Civil
La copie de l’acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite
De quoi s’agit-il ?
L’acte de décès est un document authentique attestant le décès d’une personne sur le territoire français.
Pour qui ?
Toute personne peut demander la copie d’un acte de décès, si le défunt est décédé à Saint-Leu-la-Forêt ou si son dernier domicile était à Saint-Leu-la-Forêt.
Quand ?
Toute l’année
Comment ?
– En ligne, en cliquant sur ce lien.
La copie de l’acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
– En mairie, service Etat Civil
La copie de l’acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite.
Liste des pièces à fournir :
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Pour les Français nés ou mariés à l’étranger : acte de naissance ou de mariage (original ou copie)
– Pour une demande de second livret, il faut en plus le jugement de divorce ou de séparation de corps en cas de séparation.
De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
Il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…
Pour qui ?
– Les époux lors du mariage
– Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
– Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance
– Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
Quand ?
* Le premier livret de famille est délivré :
– automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.
– à l’occasion de la célébration d’un mariage
– à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.
La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale.
L’utilisation d’un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.
* Un second livret de famille peut être délivré :
– En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
– En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comment ?
– En ligne, en cliquant sur ce lien :
– En mairie, service Etat Civil
La copie de l’acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite.