Une nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers !
Depuis le 1er janvier 2022, la plupart des démarches d’urbanisme (demande de permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) peuvent être déposées directement en ligne via la plateforme du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) en cliquant sur ce lien.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : comment ça fonctionne ?
* Étape 1 : vous identifier
Avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, ou via votre identifiant France Connect.
* Étape 2 : sélectionner le dossier que vous souhaitez déposer
• Certificat d’Urbanisme (CU)
• Déclaration Préalable de travaux (DP)
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)
* Étape 3 : choisir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande
Y joindre les pièces nécessaires sous format PDF, JPG ou PNG.
Bon à savoir :
- Vous serez informé en cas d’éléments bloquants
- Après le dépôt de votre dossier et son enregistrement sur le GNAU, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (AEE) puis un numéro de dossier émanant du service urbanisme qui vous sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
- En cas de dossier incomplet, vous recevrez une notification et vous pourrez directement ajouter sur la plateforme GNAU les documents manquants.
- Sur la page d’accueil du GNAU, vous pourrez suivre votre demande à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme ».
Cliquez ici pour accéder au portail du GNAU.
A noter :
Le dépôt sous format papier est toujours possible et encore obligatoire pour les dossiers suivants :
• Permis de construire pour les Établissements recevant du public (ERP)
• Autorisation de travaux
• Autorisation et déclaration préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.
Le dépôt en ligne, c’est…
– un service accessible à tout moment où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
– un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes par courrier recommandé
– plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
– plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.