Saint-Leu-la-Forêt membre de Val Parisis
Après avoir adhéré pendant 6 ans (depuis janvier 2009) à la Communauté d’agglomération de Val-et-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt a rejoint la nouvelle Communauté d’agglomération Val Parisis formée par la fusion de Val-et-Forêt et du Parisis.
Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 15 communes dont dix anciennement membres du Parisis (Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny), quatre issues de Val-et-Forêt (Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard et Saint-Leu-La-Forêt) et Frépillon.
Avec 261 866 habitants sur une superficie de plus de 87 km², Val Parisis est la plus importante communauté d’agglomération du Val-d’Oise.
L’intégration de Saint-Leu-la-Forêt à la communauté d’agglomération de Val Parisis vise à apporter aux Saint-Loupiens des services nouveaux et complémentaires à ceux déjà proposés par la municipalité que ce soit en termes de transport public, de sûreté, de voiries ou d’équipements d’intérêt communautaire. L’union faisant la force, les communes sont ainsi mieux à même de défendre leurs intérêts.
L’intercommunalité a également des impacts financiers positifs. En effet, les aides octroyées par l’Etat sont plus importantes et permettent ainsi l’offre de meilleurs services aux habitants des 15 communes concernées. D’autre part, grâce à une mise en commun plus importante de moyens et de services publics, des économies d’échelle peuvent être réalisées.
L’intercommunalité, pour quoi faire ?
Concrètement, à quoi sert une agglomération ? Ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, aménagement de l’espace, emploi, création d’entreprise… l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, d’une part pour assurer certaines prestations, d’autre part pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. La Communauté d’agglomération réalise ainsi des projets que les villes pourraient difficilement assurer seules. Dans le cadre d’un certain nombre de compétences définies par la loi, mais également déterminées par les élus communautaires, des projets seront menés dans les domaines du développement économique et de l’emploi afin de maintenir les entreprises existantes et de favoriser la création d’entreprise sur le territoire, de l’aménagement de l’espace en renforçant l’offre de transports en commun pour tous, de l’habitat en développant des aides en faveur des logements sociaux, de la politique de la ville en proposant des dispositifs de prévention de la délinquance, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement par la lutte contre la pollution et les nuisances sonores, de la culture et du sport en assurant la gestion quotidienne des centres aquatiques d’Herblay, Pierrelaye, Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Taverny et des médiathèques d’Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard et Saint-Leu-la-Forêt.
Fonctionnement
Val Parisis est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Son fonctionnement s’apparente à celui d’une commune.
La Communauté d’agglomération dispose :
• d’un Conseil communautaire de 87 membres répartis de la manière suivante : 10 sièges pour Franconville, 9 pour Ermont, Herblay et Sannois, 8 pour Taverny, Eaubonne et Cormeilles-en-Parisis, 7 pour Montigny-lès-Cormeilles, 5 pour Saint-Leu-la-Forêt, 3 pour Beauchamp, Pierrelaye et Le Plessis-Bouchard, 2 pour Bessancourt et la Frette-sur-Seine et 1 pour Frépillon.
• d’un Bureau composé du Président et de 22 vice-présidents et conseillers délégués,
• de commissions de travail thématiques qui sont des ateliers de réflexion sur ses différentes compétences,
• de services afin de mettre en œuvre ses projets.
Organe délibérant, le Conseil communautaire représente toutes les communes. Il détermine les grandes orientations et peut déléguer certaines de ses prérogatives au Bureau afin de faciliter la gestion des affaires courantes. Il se réunit en séance publique plusieurs fois par an.
Coordonnées :
Siège de la Communauté d’agglomération
271 Chaussée Jules César (fond de parcelle)
95250 Beauchamp
Tél. : 01 30 26 39 41
Les compétences de Val Parisis
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, de l’article L.5216-5, la communauté d’agglomération a pour mission d’exercer, en lieu et place des communes membres, sur l’ensemble de leur territoire, les compétences suivantes :
Les compétences obligatoires
En matière de développement économique :
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Actions de développement économique
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
• Actions en faveur de l’emploi et de la formation : structuration d’un service emploi intercommunal avec des relais de proximité dans les communes permettant un déploiement d’actions en faveur de l’emploi et de la formation équivalent sur l’ensemble du territoire.
En matière d’aménagement de l’espace :
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
• Toute étude portant sur l’ensemble du territoire concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes.
• Organisation de la mobilité.
En matière d’équilibre social de l’habitat :
• Programme local de l’habitat ;
• Politique du logement d’intérêt communautaire ;
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville :
• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, notamment en matière de vidéoprotection
• Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
En matière d’accueil des gens du voyage :
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Les compétences optionnelles
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
• Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• Harmonisation, rationalisation et prise en charge du nettoyage mécanique de la voirie (chaussée et trottoirs) au sein des communes d’Eaubonne ; Ermont ; Plessis-Bouchard ; Saint-Leu-La-Forêt ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Eau ;
• En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air et de l’eau, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• Gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire (Bibliothèques) : élaboration et mise en œuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des spécificités, de la Politique de la Lecture Publique ;
• Musique et danse : facilitation de l’accès à ces disciplines, coordination et développement des pratiques communales et intercommunales s’y rapportant ;
• Théâtre : renforcement du pôle théâtral dans sa vocation intercommunale.
Les compétences facultatives
• Assainissement ;
• Qualité de vie : la lutte anti-graffitis, les actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable, la lutte contre les nuisances olfactives ;
• Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val-d’Oise : Buttes du Parisis, Plaine de Pierrelaye, Bois de Boissy et une partie de la Forêt de Montmorency ;
• Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
• Elaboration et développement de réseaux de communication électroniques et actions en faveur du développement numérique ;
• Eclairage public : aménagement, gestion, entretien, maintenance et rénovation des réseaux d’éclairage public y compris la signalisation des carrefours à feux, à l’exclusion des illuminations festives sur l’ensemble du territoire de la communauté ;
• Espaces verts : Conduite d’actions communes pour l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré, dont les équipements permettant l’ouverture au public des bassins de retenue ;
• Animation et promotion d’activités culturelles et sportives : promotion et soutien aux manifestations sportives et culturelles dont l’intérêt dépasse le cadre d’une commune¬ membre ;
• Création, gestion et entretien du stationnement payant situé en centre-ville et à proximité des gares ;
• Création et gestion d’une police municipale intercommunale d’intérêt communautaire.
Parmi les actions phares :
• l’organisation d’un Forum pour l’Emploi et d’ateliers mensuels en faveur de la création d’entreprise et de l’emploi ;
• l’organisation d’une journée sportive les Olympiades pour les enfants des 15 communes ;
• la proposition d’une nouvelle offre d’animations hebdomadaires pour tous les publics dans les piscines et les médiathèques transférées ;
• la mise en place de CitéVal, service urbain de bus sur les communes d’Herblay et de Cormeilles-en-Parisis qui assure la desserte de nouveaux quartiers et proposera des itinéraires pour tous les besoins ;
• la poursuite des travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt de bus pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap ;
• la réalisation d’un schéma directeur des modes doux, vélo et marche, visant à doter l’agglomération d’un véritable réseau ;
• l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal pour renforcer et préserver l’image et l’identité du territoire ;
• la poursuite du partenariat déjà engagé avec l’association Nos Quartiers ont des Talents qui permet d’accompagner les jeunes hauts diplômés dans leur projet professionnel ;
• la mise en œuvre d’un diagnostic local de santé afin de lutter contre la désertification médicale sur l’agglomération et de mieux répondre aux besoins de santé.